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Partenariat INPI/French Tech Central : 130 start-up rencontrées entre septembre 2019 et juin 2020 Réussites et nouvelles attentes du programme de la French Tech, découvrez l'interview de Julie Zerbib, chargée d'affaires INPI en Ile-de-France L'INPI propose et organise des permanences pour répondre à vos questions et vous aider à progresser dans votre projet : des rendez-vous individuels et confidentiels avec des experts de l'INPI; des consultations juridiques gratuites de conseils en PI ou d'avocats spécialisé Vous pouvez également contacter INPI par mail. Numéro de téléphone : 0820210211 Ce numéro de téléphone surtaxé vous coûtera quelques centimes la minute, le tarif exact sera donné avant l'appel. Un litige ou un appel important à INPI Accueil Annuaire > Ministères > Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance > Institut national de la propriété industrielle (INPI) Institut national de la propriété industrielle (INPI)..

Chambre Régionale De Commerce Et D'Industrie De Bourgogne - 2 pl Nations Unies, 21000 DIJON Institut National de la Propriété Industrielle - 1 pl Lainé, 33000 Bordeaux INPI BRETAGNE - 15 r Chêne Germain, 35510 Cesson Sévigné INPI - 2 r Card Tisserant, 54000 Nancy I N P I - 97 bd Carnot, 59800 Lille Tous les établissements de l'entrepris Bienvenue sur l'espace PIBD - la revue juridique de l'INPI. Retrouvez gratuitement, en ligne et sur votre mobile, toute l'actualité en matière de droit de la propriété industrielle en France et dans le monde. Au sommaire du PIBD n° 1142 du 15 juillet 2020 : Affaire Poivron: La Grande Chambre de recours de l'OEB opère un revirement de jurisprudence en excluant de la brevetabilité les. Contact 0 820 210 211 (service 0,10 €/mn + prix appel) choix 4 Rdv les 1er et le 3é mercredi de chaque mois de 9h à 12h Permanence Conseils en PI à Montpellier au CEEI Contact 0 820 210 211 (service 0,10 €/mn + prix appel) choix Nous contacter; Se connecter. Email. Mot de passe. Mot de passe perdu. Se connecter. CREER MON COMPTE. Vous devez créer un compte pour accéder au portail des services de l'INPI. Créer mon compte. A.PI. Envoyer. image/svg+xml. Achats, formations, veilles, contacts... en; Toggle navigation. Retour. INPI.fr; Dépôt de marque en ligne; Dépôt de marque en ligne. épingler . Les demandes d'enregistrement de marque se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé. De même, les échanges de procédure avec l'INPI, les.

Une fois que vous êtes sur la page de l´Inpi, rendez-vous sur le bas de la page, recherchez l´onglet «Contactez-Nous» et vous aurez accès à une sorte de formulaire. De cette façon, vous pourrez vous exprimer qu´il s´agisse d´une demande générale ou plus spécifique Contact; Aide; Recherche sur le logo. Recherchez les éléments graphiques qui composent le logo d'une marque. Ok. Recherche par numéro. Recherchez rapidement une marque grâce à son numéro. Ok. Recherche avancée. Recherche multi-critères. Incluant un accès aux marques françaises non en vigueur (NV) Ok. Ma liste ( ) Recherche par nom de marque. La recherche s'effectue sur les. Propriété industrielle (brevet d'invention, marque, modèle, dessin) Je renseigne gratuitement mes horaires d'ouverture 01 53 04 53 04 C'est mon entreprise call to (+351) 218 818 100 (for general maters within Portugal or abroad INPI Institut National de la Propriété Industrielle. 15 rue des Minimes CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : 0 820 210 211 Télécopie : 01 56 65 86 00 E-mail : contact@inpi.fr Web : www.inpi.f

Portail e-services - procedures.inpi.f INPI à Toulouse Propriété industrielle : brevets d'invention, marques, modèles, dessins : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionne Une fois que vous avez réussi à contacter INPI par le biais de notre service, vous pouvez écrire, si vous le souhaitez, un commentaire concernant la qualité de l'assistance reçue par le service clients de INPI Palmarès 2019 des principaux déposants de brevets à l'INPI. Le millésime 2019 du palmarès des principaux déposants de brevets à l'INPI s'enrichit : il met notamment en lumière les projets collaboratifs entre industrie et recherche. Parmi les faits marquants de cette année, PSA reprend la tête du classement à Valeo. Avec 1 183 demandes de brevets publiées (contre 1074 en 2018. Autres fiches de contact pour Inpi Ici sont les sociétés dont le nom coincident avec celle que vous cherchez. Ils peuvent etre utiles dans votre recherche de numéro de téléphone non surtaxé pour pouvoir la joindre gratuitement et de l'étranger : Les numéros de téléphone non surtaxés commencent par 01,02,03,04,05 ou 09

Contactez le service d'information sur la propriété intellectuelle INPI Direct au 0820 210 211 (0,09 € / minute depuis un poste fixe). Une équipe de juristes et ingénieurs est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h, pour toutes vos questions relatives aux brevets, aux marques et à la propriété intellectuelle J'ai saisi un message via le commentaire de contact de l'INPI comme cela vous a été préconisé plus haut. J'attends leur retour lundi Commenter. Merci. 0. Merci. Réponse 13 / 15. Seph 6 juin 2020 à 20:32. Bonjour, Moi aussi j'ai reçu le même courrier aujourd'hui et c'est aujourd'hui la dernier délai. Grâce à vos réponse j'ai pu comprendre que c'est une arnaque merci pour. Portail Inscriptio INPI DIRECT O1 23 45 67 89 ou envoyez un email commentproteger@inpi.fr. J'ai besoin d'une autre solution. Trouvez une solution spécifique avec un conseiller INPI DIRECT. 0 820 210 211 (0,10 € TTC/min) du lundi au samedi de 10h à 17h. ou envoyez un e-mail de contact. Qui contacter ? Adresse : 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 COURBEVOIE Cedex. Téléphone : 0 820 210 211 (0,10 € TTC/mn) + prix appel Mél. : contact@inpi.fr Accueil du public : Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h à 17 h Promotion de la PI : Jean-Philippe MULLER - iledefrance@inpi.fr. Site internet : www.inpi.f

Permanences et consultations INPI

Accueil; contact; Aide; Consulter votre compte client INPI. Ce site vous permet de visualiser l'ensemble des opérations relatives à votre compte. Le paiement par compte client est possible sur notre boutique en ligne ou dans le cas de nos procédures en ligne Contacter INPI par Facebook Vous avez deux options: envoyer un message privé ou écrire sur le mur de INPI. Si vous écrivez sur le mur Facebook de INPI ou commentez un de ses articles, INPI pourra modérer et effacer votre message. Contactez INPI via Facebook. Téléphonez gratuitement. Trouvez les correspondances entre un numéro surtaxé commençant par 0899, 0892. et son numéro. Contact; S'abonner gratuitement. Inpi.fr Portail Procédures DATA INPI S'abonner gratuitement Connexion . Adresse mail. Mot de passe. Mot de passe oublié ? Se connecter Je m'abonne. Accueil; Archives; PIBD 1136 PIBD 1136 Sommaire. I. Textes officiels Législation française. Indications géographiques : Pierre d'Arudy PIBD 1136-I-1. Crise sanitaire et brevets PIBD 1136-I-2. Union. Horaires d'ouverture de INPI Rhône-Alpes Lyon, 43, rue Raulin, 69007 Lyon 7e (Services / Services Publics) Cette adresse ne doit plus être réelle

Contacter INPI - Nonsurtaxe

  1. L'INPI collecte les données personnelles ci-dessus nécessaires à la constitution d'un fichier des abonnés au PIBD. Elles permettent notamment aux lecteurs d'être avertis de la parution d'un nouveau numéro. Elles seront conservées sur les serveurs sécurisés de l'INPI pendant une année après la suppression du compte et sont uniquement destinées aux collaborateurs de l'INPI chargés.
  2. ). L'INPI est un établissement public placé sous la tutelle du
  3. Ici vous trouverez toutes les coordonnées pour contacter INPI : Vous pourrez les appeler par téléphone. Nous avons un numéro de téléphone non surtaxé pour les joindre gratuitement. Nous avons aussi leur adresse pour leur écrire un courrier ou s'y rendr
  4. L'INPI met en œuvre un traitement de données à caractère personnel par l'intermédiaire du bouton « contact » ou du formulaire « signaler une erreur ». Bouton contact : les données obligatoires collectées sont le courriel de l'expéditeur

Institut national de la propriété industrielle (INPI

  1. Définition de l'INPI . Définition de INPI :. L'INPI est le sigle de Institut national de la propriété industrielle.En tant qu'office d'enregistrement, cet établissement public est l'organe chargé de délivrer en France les titres de propriété industrielle, à savoir les brevets, les marques, et les dessins et modèles
  2. istère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à.
  3. ) - 00 33 171 087 163 (depuis l'étranger) 1- Accès. Adresse électronique. Veuillez saisir votre email. Mot de passe. Veuillez saisir votre mot de passe. Confirmation du mot de passe. Veuillez saisir votre mot de passe . Le mot de passe doit contenir au
  4. Pour déposer un une phrase à l'INPI avec un Avocat, n'hésitez pas à nous contacter via notre onglet « contact » ou à notre adresse mail contact@nioumark.fr. Vous pouvez également directement remplir notre formulaire de dépôt de marque. *** Pour en savoir plus sur les autres formes de marques : Déposer un logo à l'INP
  5. DATA INPI S'abonner gratuitement Connexion . Adresse mail. Mot de passe. Mot de passe oublié ? Se connecter Je m'abonne. Accéder à l'intégralité du PIBD Connectez-vous ou abonnez-vous gratuitement Abonnez-vous gratuitement Connectez-vous. Fermer. Accueil ; Archives; PIBD 1139; Serbie - Marques Textes officiels. Législation étrangère. Serbie - Marques PIBD 1139-I-2. Précédent PIBD.
  6. istratif, placé sous la tutelle du
  7. Toute l'actualité sociale de l'INPI. Nous avons des militants et des sympathisants dans tous les services et sur tous les sites

I.N.P.I Courbevoie - Propriété industrielle (adresse ..

INPI.fr - PIBD (Propriété industrielle - Bulletin ..

INPI / DIRECCTE 615, Boulevard d'Antigone | CS 19002 34064 Montpellier cedex 2 . Téléphone : 0 820 210 211 (service 0,10 €/mn + prix appel) E-mail : languedocroussillon@inpi.fr. Site web : www.inpi.f Classe 34 INPI - Tabac. Il s'a git du tabac ainsi que des articles et accessoires pour fumer. Exemple: tabac, cigares, cigarettes, papier à cigarette, pipes, briquets, cendriers, etc. Liste des classes INPI pour les services Classe 35 INPI - Gestion des affaires commerciales et administrative , par courriel à contact@inpi.fr ou en utilisant la demande de rappel disponible sur le portail et sur chacun de nos e-services. Par ailleurs, si vous le souhaitez, pour être conseillé dans votre projet, vous pouvez prendre contact avec un Conseil en Propriété Industrielle (voir notre annuaire sur le site www.inpi.fr ) ou un avocat Inpi.fr. Quitter le tutoriel. Recherche. Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. Vous pouvez rechercher par nom, déposant, SIREN, etc. Tapez une recherche dans la barre et cliquez sur « Je trouve » Recherche. Les résultats s'affichent dans 4 onglets séparés pour vous permettre de visualiser uniquement le type de titre.

Inpi = VOLEURS !!! Dépôt de marque effectué en 21 mars 2017. Apparement il manquais un document que nous avions fourni... un courrier a été envoyé mais la aussi nous ne l'avons pas reçu soit disant retour à l'expéditeur. Par contre vous êtes bien capable d'envoyer un recommandé en avril dernier (soit plus d'un an après)sans même nous contacter par un autre moyen, mail , tel. La revue PIBD (Propriété industrielle - Bulletin documentaire) est publiée par l'INPI depuis le 1 er octobre 1968. En 2016, la revue est devenue gratuite: l'édition papier est arrêtée au profit d'une version numérique envoyée aux abonnés au format PDF.Totalement dématérialisée en 2020, la revue commence une nouvelle vie en ligne Nous contacter; Se connecter. Email. Mot de passe. Mot de passe perdu. Se connecter. CREER MON COMPTE. Vous devez créer un compte pour accéder au portail des services de l'INPI. Créer mon compte. Chatbot. Envoyer. image/svg+xml.

PACA INPI.f

PERMANENCE INPI SEPTEMBRE 2020 13:30 - 17:30 • ALIXAN. Rendez-vous individuel avec un conseiller en propriété industrielle Gratuit Voir. Mardi 24 Novembre 2020. PERMANENCE INPI NOVEMBRE 2020 13:30 - 17:30 • VALENCE. Rendez-vous individuel avec un conseiller en propriété industrielle Gratuit Voir. CCI de la Drôme. 52-74 rue Barthélemy de Laffemas BP 1023 26010 VALENCE cedex. Contact. Espacenet: accès gratuit à plus de 120 millions documents de brevet Portail eDesign - depot-dessin-modele.inpi.f

Portail e-services - INPI

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un établissement public chargé de la gestion de la propriété industrielle, notamment les marques, les brevets, les dessins, les modèles, les noms des sociétés et autres informatiques INPI France, Courbevoie. 4,9 K J'aime. Dans un monde en profonde mutation, l'innovation est plus que jamais un levier stratégique incontournable INPI France février 2018 - Aujourd'hui 1 an 10 mois. Juriste stagiaire Louis Vuitton juin 2017 - décembre 2017 7 mois. Paris. Juriste stagiaire dailymotion juillet 2016 - mars 2017 9. Inpi contact telephone Rechercher un service public, une administration, un contact. I (Institut National de la Propriété Industrielle). Brevets, marques, propriété industrielle. CONTACTS EN CHARGE DES ACTIONS EN AUVERGNE. Si vous voulez appeler Inpi , un de nos conseillers vous aidera. SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX Tél. Administration publique - Propriété intellectuelle - Propriété ind Bienvenue sur la base des indications géographiques (IG) de l'INPI. Cette base vous présente les données relatives aux indications géographiques publiées au BOPI (informations bibliographiques, avis et décisions publiés au BOPI, cahiers des charges, synthèses d'enquêtes publiques) et vous permet de formuler des observations sur les IG en cours d'enquête publique

Dépôt de marque en ligne INPI

L'équipe des 25 conseillers de l'INPI est aussi disponible à cette adresse email : contact@inpi.fr. Le conseiller a conseillé de choisir « marque semi-figurative ». En effet, Mathieu et Laurent veulent protéger le texte « Audrey Tips » mais aussi le logo. Finalement, après réflexion, Laurent et Mathieu se sont dit que le logo serait amené à changer à l'avenir et que le. Accompagnement, formation, lutte contre la contrefaçon, l'INPI déploie de nombreuses actions notamment en direction des PME via les prestations [] Actualités; Vie au Lab'O; Services; Résidents/partenaires; Médias; Contact; Nous rejoindre; INPI. Tél : 0820 210 211. Mail : centrevaldeloire@inpi.fr. Site web : www.inpi.fr . INPI. Administration publique - Propriété intellectuelle. L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales de 5,9 millions d'entreprises françaises. Mais quelles sont les données disponibles ? Comment fonctionne-t-il ? Quel peut être l'intérêt de le consulter ? On vous explique tout

Le dépôt d'une [marque] internationale auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permet aux entreprises d'obtenir une protection uniforme des marques dans les pays ayant conclu l'Arrangement de Madrid. Pour bénéficier de cette procédure, la marque doit impérativement avoir été enregistrée au préalable en France (un justificatif est demandé) Depuis 2000, En-Contact informe régulièrement plus de 25 000 lecteurs du monde francophone sur les problématiques, les «best practices», les acteurs, les outils en matière de : Relation Client Multi-canal (les centres de contacts / le CRM / « l'expérience client »). Contactez-nous . 9, rue de la Pompe - 75116 - Paris [email protected] 01.75.77.24.00. Contactez la rédaction.

Contacter INPI. Ici vous trouverez toutes les coordonnées pour contacter INPI : Vous pourrez les appeler par téléphone. Nous avons un numéro de téléphone non surtaxé pour les joindre gratuitement Contacter Pauline directement; Devenir membre pour voir le profil complet Autres pages consultées. Arnaud Jamin. Arnaud Jamin Avocat associé spécialisé en droit fiscal chez FIDAL . Région de Paris, France. Marie BUCCHINI. Marie BUCCHINI Juriste marques chez INPI France. Région de Paris, France. Alix Guiraud. Alix Guiraud Juriste - Propriété Intellectuelle. Région de Paris, France. Contacter INPI. Vous trouverez sur cette page toutes les informations concernant les services et boutiques de la société INPI afin de pouvoir les contacter. Les services à distance. Quels services recherchez-vous ? INPI France Voir la fiche. Inpi France Voir la fiche . INPI 26bis, Rue de Saint-petersbourg Paris Cedex 08 75800 France Voir la fiche. INPI France Voir la fiche. Edité par.

Le numéro de téléphone d'Inp

La première marque sonore publiée par l'INPI ! Publié le lundi 17 février 2020. Avec la transposition du Paquet Marques, l'exigence de représentation graphique des marques a disparu de l'article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est donc désormais possible de déposer des marques françaises dites « non traditionnelles » : marques sonores, olfactives ou. La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 janvier 2020, l'arrêt « Institut national de la propriété industrielle (INPI) ». L'affaire portait sur le versement de rémunérations, d'accessoires de rémunération et de frais de déplacement à des personnels de l'INPI, fonctionnaires détachés sur contrats et agents contractuels

L'INPI est un organisme de formation professionnelle dont le siège est établi au 15 rue des minimes CS 50001 - 92677 Courbevoie et dont le numéro de déclaration d'activité est le : 11 92 19605 92. L'INPI développe, propose et dispense des formations inter et intra-entreprise, les conditions générales ci-après s'appliquent donc aux formations susmentionnées. L'INPI se. Chaque année, l'INPI établit et publie le palmarès des principaux déposants de brevets à l'INPI selon le nombre de demandes de brevets publiées. En 2019, l'IHU fait partie des 50 premiers déposants de brevets INPI, l'Institut National de la Propriété Industrielle partenaire du site portail Ile-de-France International. Brevets, marques, propriété industrielle. Accompagnement export, commercialisation internationale, conseil aux entreprises Un spécialiste INPI (Institut national de la propriété industrielle) vous reçoit et vous conseille sur la propriété intellectuelle, en fonction de votre projet. Consultation de 30 minutes environ. Prise de rendez-vous par téléphone uniquement, au 05 53 35 80 80

L'INPI permet de s'assurer de la non-existence d'un droit d'antériorité par une recherche de nom identique dans sa base de données gratuitement. Pour éviter tout risque de poursuites, il peut également être intéressant d'effectuer une recherche de similarité : ressemblances orthographiques, phonétiques ou encore intellectuelles qui peuvent exister (recherche payante) L'INPI examine ensuite votre dossier puis vous adresse un rapport de recherche, qui évalue la brevetabilité de votre invention. À la réception de ce dossier, vous devez répondre aux documents cités, notamment en cas d'inventions antérieures à la vôtre qui pourraient être en concurrence INPI : report de tous les délais. Le gouvernement a publié le 26/03/2020 une ordonnance relative aux délais des procédures administratives dans le contexte de la crise sanitaire actuelle.Cette ordonnance s'applique à tous les délais prévus par le code de la propriété intellectuelle, à l'exception de ceux résultant d'accords internationaux

INPI - Service de recherche marque

Carton rouge pour l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Dans un référé rendu public mardi, la Cour des comptes épingle sévèrement la gestion de cet établissement sous. Les différents modes de paiements INPI. Par courrier, envoyez un chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'INPI en même temps que votre formulaire. Par virement, le jour du dépôt, contactez l'agence comptable de l'Inpi au 0820 210 211 (10cts/min + prix d'un appel) pour connaître les coordonnées bancaires INPI BRETAGNE à Cesson Sévigné Propriété industrielle : brevets d'invention, marques, modèles, dessins : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionne Poste actuel : Responsable d'un pôle d'examen technique des demandes de brevets dans les domaines de la mesure, de l'électronique analogique, de l'électronique de puissance et de l'électricité (8 personnes). 6 ans en tant qu'ingénieur Examinateur Brevets (Direction des Brevets INPI - Pôle Numéri... 154 contacts

L'INPI est compétent à compter de la mention de la délivrance du brevet (A141(1) CBE) pour percevoir les redevances annuelles. Les dispositions précédentes pour les demandes/brevets français s'appliquent donc. Période de transition prévue par la CBE . Pour plus de souplesse, la CBE prévoit une période de transition juste après la mention de la délivrance. Si des taxes annuelles. Ces données seront conservées sur les serveurs sécurisés de l'INPI 6 mois après le dernier contact entre l'Utilisateur et l'INPI et sont destinées aux collaborateurs de l'INPI chargés de la gestion de ces listes. Les données sont recueillies conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen 2016/679. Indiquer à l'INPI son changement d'adresse est également utile pour informer les tiers, afin que ces derniers puissent vous contacter en cas de besoin : réclamation, proposition de rachat de votre marque Changement de mandataire. Il est toujours possible de renseigner un nouveau mandataire pour la marque. Il s'agit de la personne, distincte du titulaire, à qui seront adressées. 96 contacts. Annick Marquet Formateur agréé IEEPI et INPI Clamart | France. Poste actuel : Formateur agréé auprès de l'IEEPI IEEPI; Poste précédent : CFIB Association professionnelle CFIB (Club Francophone de l'Information Brevet) Ecole : Université Robert Schumann. Mon parcours est constitué par 30 années d'expériences professionnelles dans le domaine des télécommunications. In Portugal, only INPI can grant exclusive rights to trademarks, inventions and designs. These rights are granted through registration. The registration protects the owner from the unauthorized use and commercialisation of his trademarks, patents or designs

INPI (Institut National De La Propriété Industrielle) à

A l'ordre du jour de ce Comité technique d'établissement public : - Présentation des objectifs collectifs 2019 et bilan des objectifs collectifs 2018 - Projet d'organisation du réseau national de la DAE - Jours de fermeture de l'INPI en 2019 [ L'INPI est un acteur majeur du soutien à l'innovation. S'abonner. inpi. Abonné . 5181. Webinars. À propos. Intervenants. Nos webinars passés. fr. Lun. 20 Juil. à 14H00. 45mn Les rendez-vous INPI : 5 clés pour protéger sa marque. de Institut National de la Propriété Industrielle. 1508. inscrits. Voir la rediffusion. Lun. 15 Juin à 14H00. 45mn La demande provisoire de brevet. De l'INPI (siège et délégations régionales), ainsi que de toute la logistique afférente. Il est structuré en deux pôles, un pôle immobilier et Gestionnaire opérationnel de la maintenance des bâtiments (H/F) Courbevoie CDD Inpi Maintenance. Lire la suite. 05 juin - De l'INPI. A ce titre, vous serez amené(e) à gérer des opérations d'entretien et de maintenance, de leur.

comment faire une chenille avec une boite à oeufsLe Coeur De Troyes, Le Coeur Inoxydable De La VilleTruffes au chocolat et au chocapic

Créé le 19 avril 1951, une fois enregistrée à l'INPI, grosso modo, vous pouvez clamer « cette marque est la mienne, je la protège et aucune autre entreprise ne peut l'utiliser ». Il faut savoir que bien que créée en 1951, la protection des brevets et marques date de bien avant. Selon Wikipedia : « L'Office des brevets d'invention et des marques de fabrique est créé en 1900. Contact; Aide; Recherche par nom de déposant et mandataire. Recherche multi-critères. Conservez le résultat de vos recherches. Accessibilité | Conditions Générales d'Utilisation. Contact; Déposer une marque Claire Yam 2020-02-05T11:35:31+01:00. Dépôt de marque en France; Dépôt de marque en Europe; Dépôt de marque hors Europe ; Dépôt de marque en France; Dépôt de marque en France. En France, le dépôt de marque se fait à l'INPI. En tant que Conseils en Propriété Industrielle, nous sommes qualifiés pour nous constituer mandataires pour vous afin de. Quels organismes contacter pour la non diffusion de mes informations ? Si vous souhaitez modifier ou faire disparaître une partie des informations de votre entreprise, il vous faut, vous, ou un des mandataires de la société, faire la démarche auprès d'organismes tels que l'INSEE, l'INPI, les greffes des tribunaux ou encore le BODACC. Les. Des délégations INPI se trouvent un peu partout en France. Vous avez la possibilité de les contacter pour bénéficier de services tels que l'aide dans les démarches de dépôt, la sensibilisation à la PI ou la mise en relation vers les personnes et structures qui pourront répondre à vos besoins. De nombreuses CCI (Chambre de commerce et d'industrie) proposent également des.

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